J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 99-587 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima


NOR : CSAX9901587S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : quartier des Rayettes, 13500 Martigues ;
« Altitude du site : 97 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 142 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges